Identification légale complète, déclaration en préfecture, régime fiscal associatif et informations de publication conformément au droit français.
⚖️
CADRE LÉGAL RÉPUBLICAIN & INTÉRÊT GÉNÉRAL
L'ASSOCIATION POUR LA CREATION D'UN HIPPODROME DANS LE HAUT-DOUBS affirme son engagement résolu en faveur de l'intérêt général et du développement territorial équilibré au sein du bassin de Pontarlier et de l'ensemble de la Franche-Comté. Notre mission fondamentale consiste à doter la collectivité d'une infrastructure équestre ouverte, moderne et structurante à Houtaud, conçue pour répondre aux attentes des éleveurs locaux, des athlètes régionaux et des familles. En consolidant les filières agricoles comtoises, en promouvant l'apprentissage sportif populaire pour la jeunesse et en garantissant les plus hauts standards de bien-être animal, notre organisme accomplit une œuvre d'utilité publique exempte de toute finalité commerciale. Nous œuvrons quotidiennement pour tisser des liens intergénérationnels durables à travers des manifestations sportives accessibles, des ateliers pédagogiques ouverts à tous et des parcours de formation respectueux de l'environnement jurassien. En réunissant l'ensemble des acteurs publics, des exploitants agricoles et des bénévoles, l'association assure la préservation d'un patrimoine vivant, tout en offrant aux générations montantes un cadre d'émulation civique, éducative et physique incomparable pour l'année 2026 et les décennies futures.
1. Éditeur du Portail & Identification de la Personne Morale
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'organisme associatif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommé exactement :
Dénomination officielle : ASSOCIATION POUR LA CREATION D'UN HIPPODROME DANS LE HAUT-DOUBS
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif)
Siège social statutaire : MAIRIE, GRANDE RUE, 25300 HOUTAUD
Numéro d'immatriculation RNA : W253000530
Numéro d'identification SIREN : 924716780
Publication au Journal Officiel : Enregistrement préfectoral officiel du Doubs
Directeur de la publication : Le Président de l'association, représentant légal bénévole en exercice
Courrier électronique officiel : fggsfhfdfgfddff@gmail.com
Téléphone administratif : +33371854353
2. Hébergement Technique de la Plateforme
L'hébergement des données et du portail d'information civique est assuré par une infrastructure technique répondant à l'ensemble des exigences de sécurité et de souveraineté numérique de l'Union Européenne, garantissant la protection intégrale des accès des citoyens.
3. Propriété Intellectuelle & Utilisation Non Commerciale
Les textes, photographies, illustrations et ressources éducatives créés par l'association sont mis à la disposition des citoyens pour un usage exclusivement civique, éducatif et documentaire. Toute reproduction à des fins mercantiles, publicitaires ou commerciales est formellement prohibée.
⚖️
ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN & CONFORMITÉ LOI 1901
L'association poursuit des objectifs statutaires stricts au service de l'intérêt général et de l'utilité publique.
Dans le cadre de son plan d'action 2026, elle concerte l'ensemble des parties prenantes territoriales, soutient les bénéficiaires ruraux,
élabore des ressources éducatives libres d'accès et porte un plaidoyer constant pour le rayonnement culturel équestre du Haut-Doubs,
dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur. Tous les citoyens sont invités à s'engager dans la mission et à soutenir notre cause.