Règles de consultation, d'accès libre aux informations associatives et de participation bénévole en conformité avec le droit français.
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FINALITÉ D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & RESPECT DU DROIT ASSOCIATIF
L'ASSOCIATION POUR LA CREATION D'UN HIPPODROME DANS LE HAUT-DOUBS affirme son engagement résolu en faveur de l'intérêt général et du développement territorial équilibré au sein du bassin de Pontarlier et de l'ensemble de la Franche-Comté. Notre mission fondamentale consiste à doter la collectivité d'une infrastructure équestre ouverte, moderne et structurante à Houtaud, conçue pour répondre aux attentes des éleveurs locaux, des athlètes régionaux et des familles. En consolidant les filières agricoles comtoises, en promouvant l'apprentissage sportif populaire pour la jeunesse et en garantissant les plus hauts standards de bien-être animal, notre organisme accomplit une œuvre d'utilité publique exempte de toute finalité commerciale. Nous œuvrons quotidiennement pour tisser des liens intergénérationnels durables à travers des manifestations sportives accessibles, des ateliers pédagogiques ouverts à tous et des parcours de formation respectueux de l'environnement jurassien. En réunissant l'ensemble des acteurs publics, des exploitants agricoles et des bénévoles, l'association assure la préservation d'un patrimoine vivant, tout en offrant aux générations montantes un cadre d'émulation civique, éducative et physique incomparable pour l'année 2026 et les décennies futures.
1. Objet & Nature Non Commerciale de la Plateforme
Les présentes Conditions Générales d'Usage ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du portail officiel de l'ASSOCIATION POUR LA CREATION D'UN HIPPODROME DANS LE HAUT-DOUBS. L'accès à l'ensemble des pages, documents et formulaires est entièrement gratuit et libre d'accès pour tous les citoyens.
Le site ne constitue en aucun cas une plateforme marchande. Aucune transaction pécuniaire d'achat de biens ne peut y être réalisée. La plateforme a pour unique vocation d'informer les citoyens sur les activités associatives, de favoriser la consultation démocratique et de collecter des candidatures bénévoles.
2. Responsabilités des Utilisateurs & Modération des Échanges
Tout utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements de la République Française lorsqu'il communique avec l'association. Les messages à caractère haineux, diffamatoire ou commercial transmis via nos formulaires feront l'objet d'un rejet immédiat sans réponse de notre secrétariat.
L'association s'efforce de maintenir à jour les informations relatives au calendrier des chantiers et manifestations d'utilité publique, mais ne saurait être tenue pour responsable des décalages météorologiques inhérents aux chantiers d'extérieur en zone de montagne jurassienne.
3. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes règles, une conciliation amiable auprès du bureau associatif sera systématiquement privilégiée avant toute saisine des juridictions territorialement compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Besançon.
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ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN & CONFORMITÉ LOI 1901
L'association poursuit des objectifs statutaires stricts au service de l'intérêt général et de l'utilité publique.
Dans le cadre de son plan d'action 2026, elle concerte l'ensemble des parties prenantes territoriales, soutient les bénéficiaires ruraux,
élabore des ressources éducatives libres d'accès et porte un plaidoyer constant pour le rayonnement culturel équestre du Haut-Doubs,
dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur. Tous les citoyens sont invités à s'engager dans la mission et à soutenir notre cause.
