Transparence intégrale sur le traitement minimal et loyal des informations collectées pour la gestion bénévole et associative à Houtaud.
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ÉTHIQUE RÉPUBLICAINE DU NUMÉRIQUE & INTÉRÊT GÉNÉRAL
L'ASSOCIATION POUR LA CREATION D'UN HIPPODROME DANS LE HAUT-DOUBS affirme son engagement résolu en faveur de l'intérêt général et du développement territorial équilibré au sein du bassin de Pontarlier et de l'ensemble de la Franche-Comté. Notre mission fondamentale consiste à doter la collectivité d'une infrastructure équestre ouverte, moderne et structurante à Houtaud, conçue pour répondre aux attentes des éleveurs locaux, des athlètes régionaux et des familles. En consolidant les filières agricoles comtoises, en promouvant l'apprentissage sportif populaire pour la jeunesse et en garantissant les plus hauts standards de bien-être animal, notre organisme accomplit une œuvre d'utilité publique exempte de toute finalité commerciale. Nous œuvrons quotidiennement pour tisser des liens intergénérationnels durables à travers des manifestations sportives accessibles, des ateliers pédagogiques ouverts à tous et des parcours de formation respectueux de l'environnement jurassien. En réunissant l'ensemble des acteurs publics, des exploitants agricoles et des bénévoles, l'association assure la préservation d'un patrimoine vivant, tout en offrant aux générations montantes un cadre d'émulation civique, éducative et physique incomparable pour l'année 2026 et les décennies futures.
1. Responsable de Traitement et Finalités Associatives Exclusives
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'ASSOCIATION POUR LA CREATION D'UN HIPPODROME DANS LE HAUT-DOUBS, sise en Mairie d'Houtaud. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, notre association applique un principe rigoureux de minimisation des données.
Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, courriel, téléphone, disponibilités) sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes : gestion du registre des bénévoles, réponse aux correspondances citoyennes, envoi des convocations aux assemblées générales associatives et émission des reçus légaux de dons.
2. Absence Totale de Cession Commerciale ou Monétisation
L'association ne procède à aucune vente, cession, location ou échange de vos données personnelles avec des tiers à des fins lucratives ou publicitaires. Aucune régie publicitaire externe n'a accès à notre base de contacts. Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux besoins de notre plan d'action 2026, et au maximum pendant trois ans après le dernier échange civique.
3. Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation européenne, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une simple demande écrite par courrier postal au siège social (Mairie, Grande Rue, 25300 Houtaud) ou par courriel à notre secrétariat : fggsfhfdfgfddff@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours civils. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
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ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN & CONFORMITÉ LOI 1901
L'association poursuit des objectifs statutaires stricts au service de l'intérêt général et de l'utilité publique.
Dans le cadre de son plan d'action 2026, elle concerte l'ensemble des parties prenantes territoriales, soutient les bénéficiaires ruraux,
élabore des ressources éducatives libres d'accès et porte un plaidoyer constant pour le rayonnement culturel équestre du Haut-Doubs,
dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur. Tous les citoyens sont invités à s'engager dans la mission et à soutenir notre cause.
